En quoi puis-je vous aider?

Information Sur La Relation Avec Les Clients

Nous pensons que le succès d’une relation à long terme repose sur une compréhension claire des rôles, obligations et attentes des deux parties. Dans cette optique et afin de nous conformer aux exigences de la loi sur les valeurs mobilières qui nous oblige à divulguer certains renseignements dans un format prescrit, nous vous fournissons la présente information sur la relation avec les clients. Nous sommes conscients que toute l’information présentée dans ce document ne s’applique pas nécessairement à votre situation personnelle ou à votre relation avec WealthBar. 

Dans le présent document, les termes « nous », « nos » ou « WealthBar » désignent WealthBar Financial Services Inc. 

Ce document fait partie de votre Convention de compte de placement géré (Managed Investment Account Agreement) (la « Convention ») avec WealthBar. 

En acceptant cette Convention et en détenant un compte auprès de WealthBar, vous confirmez que vous avez reçu le présent document et que vous comprenez son contenu. Vous reconnaissez également que vous donnez votre consentement au contenu de ce document et des informations dans son contenu. 

Si vous avez des questions sur le contenu du présent document, nous vous invitons à communiquer avec nous au 1 888 373-7674, ou par courriel, à info@wealthbar.com

À propos de WealthBar 

WealthBar est un robot-conseiller qui offre en ligne des services de planification financière et de conseils en placement.  Nous sommes inscrits à titre de gestionnaire de portefeuille en vertu de la loi sur les valeurs mobilières dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.   WealthBar est aussi inscrite à titre d’agent d’assurance vie en Colombie‑Britannique et en Ontario.  

WealthBar est une filiale de CI Financial Corp (TSX: CIX) et une société affiliée de Placements CI Inc. CIX est une société cotée en bourse dont les actions sont négociées à la Bourse de Toronto.

Notre siège social est situé au 490 – 1122 Mainland Street, Vancouver, BC, V6B 5L1.   Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone, au 1 888-373-7674, par télécopieur, au 1 888-373-7674, ou par courriel, à info@wealthbar.com.

Produits et services de placement 

WealthBar offre des services de conseils en placement et de gestion discrétionnaire de portefeuille aux clients au moyen de comptes en gestion distincte.  Elle propose une approche de gestion de patrimoine unique conjuguant des connaissances spécialisées en placement et un service à la clientèle de qualité supérieure. 

En ce qui concerne la gestion des portefeuilles, WealthBar privilégie une stratégie de répartition de l’actif à faible coût axée sur les flux de trésorerie.  Nous cherchons à combiner des placements indiciels fiscalement avantageux à faible coût et une gestion active et sélective afin d’optimiser le rendement du client pour un niveau de risque donné. 

WealthBar estime que la répartition de l’actif est le principal facteur de rendement des portefeuilles. Aussi, pour réduire la volatilité et diversifier les placements, les portefeuilles des clients incluent différentes catégories d’actif, comme les actions, les titres à revenu fixe, l’immobilier et les stratégies non traditionnelles. WealthBar bâtit des portefeuilles composés de fonds négociés en bourse (« FNB ») et de fonds communs de placement sans frais d’acquisition (fonds de « catégorie F »), ce qui signifie qu’aucune commission n’est perçue au moment de la souscription.  WealthBar offre aussi des portefeuilles de placements privés et l’option d’ajouter une participation au secteur des « technologies propres ».

Nous agissons comme gestionnaire de portefeuille de votre compte en gestion distincte, le seul type de compte que nous offrons.  Cela signifie que nous gérons votre compte pour vous. Les décisions de placement sont prises par les gestionnaires de portefeuille de WealthBar, lesquels sont des représentants inscrits auprès des organismes de réglementation des valeurs mobilières compétents. Nous vous recommandons l’un des portefeuilles de WealthBar à partir des renseignements personnels que vous nous soumettez.  Un gestionnaire de portefeuille peut communiquer avec vous pour obtenir un complément d’information.  Vous pouvez choisir de demander un plan financier personnalisé et vous pouvez parler à un gestionnaire de portefeuille. 

Le pouvoir discrétionnaire qui nous est conféré à l’égard du placement des actifs dont nous assurons la gestion est défini dans une Convention de compte de placement géré (Managed Investment Account Agreement)(« CCPG »). Chaque portefeuille recommandé tient compte de vos besoins individuels d’après les renseignements relatifs à l’exigence « Connaître son client » (« CSC ») que vous nous fournissez durant le processus d’ouverture de compte en ligne (la « demande »). WealthBar gère votre compte à l’intérieur des paramètres définis par ces renseignements. 

WealthBar vous offre des services de gestion de portefeuille et d’assurance vie dans les provinces où elle détient les inscriptions à cette fin. Les activités de gestion de portefeuille et d’assurance sont régies par les organismes de réglementation des valeurs mobilières provinciaux et les conseils d’assurances provinciaux, respectivement. Les renseignements sur vos comptes de gestion de portefeuille et d’assurance sont conservés séparément.

Information relative à l’exigence « Connaître son client »

Nous agissons à titre de gestionnaire de portefeuille pour vous et avant d’exécuter toute opération, nous évaluons la convenance des placements dans votre situation. Pour déterminer la convenance, nous devons obtenir certains renseignements par l’intermédiaire du questionnaire « Connaître son client » auprès de vous, notamment les renseignements sur votre identité; pour déterminer si vous êtes un initié d’un émetteur assujetti; sur vos besoins et objectifs de placement; sur votre situation financière et sur votre tolérance au risque. Tous ces renseignements sont recueillis au moment où vous remplissez votre demande en ligne. 

Pour nous permettre de faire des placements appropriés en votre nom, il est primordial que vous informiez WealthBar de tout changement de vos renseignements personnels. Vous devez notamment nous faire part de tout changement de votre situation ou des renseignements que vous nous avez déjà fournis (par exemple, votre adresse, votre situation de famille, votre situation d’emploi, vos revenus, votre tolérance au risque, vos actifs de placement et vos dettes). WealthBar examinera vos nouveaux renseignements, évaluera la recommandation de placement et, au besoin, apportera des changements à votre portefeuille. WealthBar communiquera avec vous régulièrement afin de confirmer que vos renseignements ou votre situation n’ont pas changé et s’assurer que votre portefeuille continue de répondre à vos besoins et à vos objectifs.

Avant de vous faire une recommandation ou d’accepter une instruction de votre part pour acheter ou vendre un titre dans votre compte géré, WealthBar doit s’assurer d’avoir tenu compte de tout changement apporté aux renseignements contenus dans le questionnaire « Connaître son client ». Si vous demandez à WealthBar d’acheter, de vendre ou de détenir un titre qui de l’avis de WealthBar n’est pas approprié pour vous, WealthBar vous dira pourquoi et elle s’abstiendra d’acheter ou de vendre le titre, à moins que vous lui donniez l’instruction de procéder quand même. Le gestionnaire de portefeuille doit avoir confirmer au préalable qu’une opération convient à votre profil d’investisseur, à partir des renseignements que vous avez fournis.

Frais d’exploitation, frais d’opération et rémunération 

Les frais d’exploitation, les frais d’opération et les autres formes de rémunération, ainsi que toute autre charge qui pourrait vous être imputée, sont décrits dans la Convention de compte de placement géré (Managed Investment Account Agreement) (« CCPG »). 

Les seuls frais imposés par WealthBar sont des frais de gestion qui correspondent à un pourcentage des actifs sous gestion, selon des seuils préétablis. Vous ne payez aucuns frais d’exploitation pour la tenue de votre compte. 

Frais de gestion 

WealthBar et ses employés ne perçoivent pas de commissions sur les placements que nous gérons.  Nous recevons des frais de gestion qui sont calculés en pourcentage des actifs détenus dans votre compte. Ces frais nous permettent de vous offrir des conseils objectifs. Les frais sont calculés en fonction de seuils préétablis, conformément à l’annexe C de la CCPG. 

Les frais de gestion de WealthBar couvrent les coûts suivants engagés pour les comptes des clients : frais de garde, frais de négociation à la suite d’un rééquilibrage, frais d’administration des comptes annuels, frais d’enregistrement (pour les CELI et les REER, les REER de conjoint, les CRI, les FERR et les FRV assujettis à des montants minimums), frais de désenregistrement (pour le désenregistrement de régimes enregistrés, comme les CELI, les REER, etc.).

Aucune nouvelle charge ni aucuns nouveaux frais ne seront imputés à votre compte sans un préavis écrit d’au moins 60 jours. Ce genre de changement peut également être limité par la CCPG ou par les règles et la réglementation en matière de valeurs mobilières. 

Risques associés au placement

En tant qu’investisseur de WealthBar, vous profitez du savoir-faire de gestionnaires de portefeuille qui sont chargés de sélectionner les placements expressément pour votre portefeuille. Tous les placements comportent certains risques, qui sont résumés ci-après. La liste n’est pas exhaustive et elle vise à vous informer des facteurs qui peuvent avoir une incidence sur la valeur de vos placements. En plus des risques énumérés ci-dessous, chaque fonds ou FNB d’un portefeuille comporte ses propres risques décrits en détail dans la documentation du placement disponible sur le site Web de WealthBar. 

Différents types de risque doivent être considérés aux différents stades d’un placement pour chacun de vos objectifs. Vous devez comprendre la nature du placement et les conséquences possibles du risque qui y est associé. Le type de risque de placement variera selon le type de placement. Les risques de placement peuvent inclure ceux-ci, sans s’y limiter :

Risque commercial – risque inhérent aux activités d’une entité ou d’un secteur dans lequel vous investissez; par exemple, il peut s’agir de risques liés à des événements politiques ou économiques, à des changements dans l’environnement concurrentiel ou à des changements dans les prix des produits de base attribuables à des variations de l’offre et de la demande.

Risque lié au capital – risque de perdre de l’argent sur vos placements. 

Risque lié au flux de trésorerie – risque que les flux de trésorerie futurs associés à un instrument monétaire fluctuent, comme dans le cas d’un titre d’emprunt assorti d’un taux d’intérêt variable. 

Risque de concentration – risque associé au fait d’investir dans un nombre relativement limité de placements ou de secteurs.  Une concentration d’actifs ou une participation relativement élevée dans un seul émetteur ou un petit nombre d’émetteurs peut réduire la diversification ou la liquidité d’un compte et augmenter sa volatilité. 

Risque de crédit – risque qu’une partie à un instrument financier manque à son obligation et cause une perte financière à l’autre partie. Correspond au risque que le gouvernement ou la société qui a émis l’obligation connaisse des difficultés financières et ne soit plus en mesure de payer l’intérêt ou de rembourser le capital à l’échéance. Le risque de crédit s’applique aux titres d’emprunt, comme les obligations. Les comptes qui investissent dans des sociétés ou des marchés qui présentent un risque de crédit élevé ont tendance à être plus volatils à court terme. Par contre, ils peuvent offrir un potentiel de rendement supérieur à long terme.

Risque de change – risque de perdre de l’argent à la suite d’une fluctuation du taux de change. Ce risque s’applique aux placements étrangers. Des changements dans la valeur du dollar canadien par rapport à une monnaie étrangère ou l’imposition de contrôles du change auront un effet sur la valeur, en dollars canadiens, de tout titre libellé en devises.

Risque lié aux produits dérivés – risque que la valeur d’un placement baisse ou soit inférieure au montant de capital investi en raison de l’utilisation de produits dérivés.  Les produits dérivés sont des instruments très spécialisés qui nécessitent des techniques de placement et des analyses de risque différentes que celles associées aux titres traditionnels, comme les actions et les obligations.  Ils sont exposés à un certain nombre de risques et ils peuvent être très peu liquides.   

Risques liés aux fonds négociés en bourse – risque de perte découlant d’un manque de compréhension de la nature particulière des « FNB », qui sont des titres qui ressemblent étroitement aux fonds indiciels, mais qui peuvent être achetés et vendus comme des actions ordinaires. Ce ne sont pas des fonds communs de placement. Les FNB comportent souvent les mêmes risques que les actions et les fonds communs de placement, en plus de risques particuliers, comme une mauvaise compréhension de leur structure fiscale (l’efficacité fiscale est l’un des avantages les plus souvent mentionnés dans la promotion des FNB). 

Risque financier – risque associé au montant de levier ou de dette utilisé par une entité pour financer ses actifs.

Risque lié aux placements étrangers – risque de perte associé au fait d’investir dans un pays étranger. Les placements dans les titres d’émetteurs étrangers comportent des risques supplémentaires par rapport aux titres nationaux. Investir dans des marchés étrangers et émergents comporte des risques qui n’existent pas au Canada, incluant le risque géopolitique, le risque de hausse des frais d’opération et le risque de volatilité des monnaies. Les marchés étrangers peuvent être moins réglementés qu’au Canada et aux États-Unis et imposer des restrictions sur les mouvements de capitaux.

Risques associés aux fonds – risque de perte découlant des risques particuliers associés à un placement dans les parts d’un fonds donné, qui sont décrits en détail dans son prospectus simplifié ou d’autres documents d’information disponibles sur le site Web de WealthBar. 

Risque lié à l’inflation – risque de perdre votre pouvoir d’achat si la valeur de vos placements ne suit pas le rythme de l’inflation. Le risque lié à l’inflation est pertinent si vous détenez des liquidités ou des titres de créance, comme des obligations.   

Risque de taux d’intérêt – risque que la valeur des titres de créance fluctue en raison de changements dans les taux d’intérêt en vigueur. La valeur des placements dans des obligations, des créances hypothécaires et d’autres titres productifs de revenus, ou des placements qui y sont exposés, est principalement influencée par la fluctuation des taux d’intérêt. 

Risque de liquidité – risque qu’un placement ne puisse pas être facilement vendu à un prix proche de sa juste valeur ou à n’importe quel prix. La difficulté de vendre des titres peut entraîner une perte ou réduire le rendement. Dans le cas d’un fonds, une liquidité réduite peut limiter sa capacité de satisfaire les demandes de rachat.

Risque lié à l’effet de levier – risque de perte si la valeur des titres achetés baisse davantage que le montant emprunté pour les acquérir. Un achat financé par emprunt comporte plus de risques qu’un achat réglé au comptant. L’effet de levier augmente le potentiel de bénéfices et le risque de perte. De plus, le coût d’emprunt peut réduire le rendement potentiel. Voir plus loin la Mise en garde sur l’effet de levier. WealthBar n’administre pas de stratégies de financement par emprunt et ne vous aide pas à emprunter pour investir.  Nous n’avons pas recours à l’effet de levier ou à la vente à découvert directement dans votre compte; par contre, les fonds détenus dans votre compte peuvent utiliser ces stratégies.

Risque du marché – risque que la valeur d’un placement diminue à la suite de changements dans les cours du marché causés par des facteurs propres au placement ou qui touchent l’ensemble du marché. Le prix des actions de certaines sociétés ou de sociétés d’un secteur en particulier peut fluctuer différemment de la valeur du marché boursier global en raison de changements dans les perspectives de ces sociétés individuelles ou de ce secteur.

Risque lié aux ventes à découvert – risque que des titres ne se déprécient pas suffisamment durant la période de la vente à découvert pour compenser l’intérêt payé par l’investisseur et lui permettre de réaliser un bénéfice. Les titres vendus à découvert peuvent au contraire s’apprécier, et les pertes pour le vendeur à découvert peuvent être illimitées. La vente à découvert comporte un risque de gains asymétriques qui s’oppose aux tendances à long terme. De plus, la vente à découvert comporte des coûts, comme les intérêts sur marge, les coûts d’emprunt, les paiements de dividendes et d’autres paiements. L’investisseur peut aussi avoir de la difficulté à racheter et rendre les titres empruntés. 

Volatilité – risque que des fluctuations imprévisibles du marché attribuables à des facteurs touchant l’ensemble du marché ou des secteurs précis aient une incidence négative sur la valeur des titres d’un portefeuille.  Les titres d’un portefeuille peuvent être exposés à la volatilité des prix. Les fluctuations qui touchent des titres individuels peuvent augmenter la volatilité d’un portefeuille. 

Mise en garde contre l’effet de levier 

Un achat de titres financé au moyen d’un emprunt comporte plus de risques qu’un achat réglé au comptant. Si vous empruntez de l’argent pour acheter des titres, vous êtes tenu de rembourser le prêt et de payer les intérêts conformément aux conditions du prêt, même si la valeur des titres que vous avez achetés baisse. 

WealthBar n’administre pas de stratégies de financement par emprunt et ne vous aide pas à emprunter pour investir. 

Conflits d’intérêts 

Un conflit d’intérêts, réel ou perçu, ou un risque de conflit d’intérêts existe lorsque les intérêts d’un client et ceux de WeatlhBar s’opposent et que le fait de servir les intérêts de l’un lui procure un avantage au détriment de l’autre. 

WealthBar prend des mesures raisonnables pour reconnaître les conflits d’intérêts importants existants et ceux qui, selon nous, sont susceptibles de se produire. Les types de conflits d’intérêts qui peuvent survenir incluent les suivants : conflits d’intérêts entre vous, à titre de client, et WealthBar; conflits d’intérêts entre vous et d’autres clients de WealthBar; et conflits d’intérêts entre WealthBar et nos sociétés et émetteurs liés et associés. 

WealthBar et ses employés n’acceptent pas de cadeaux, d’avantages, de rémunération ou de contrepartie faisant concurrence à d’autres intérêts, ou dont on peut raisonnablement supposer qu’ils créeront un conflit d’intérêts.

La politique relative aux opérations personnelles de WealthBar place les intérêts de nos clients avant ceux de nos employés. Nous ne tirons pas d’avantage indu de notre position, de nos connaissances ou de nos relations avec nos clients ni n’adoptons une conduite qui ne sert pas les intérêts de nos clients.

WealthBar gère les conflits d’intérêts en utilisant l’évitement, les contrôles et la divulgation.

Évitement : Inclut l’évitement des conflits qui sont interdits par la loi, ainsi que les conflits qui ne peuvent pas être réglés efficacement.

Contrôles : Nous gérons les conflits considérés comme acceptables en ayant recours à des moyens comme la séparation physique des différentes fonctions commerciales et la limitation de l’échange d’information au sein de l’entreprise.

Divulgation : Nous vous communiquons de l’information sur les conflits d’intérêts afin que vous puissiez juger par vous-même de leur importance.

Notre objectif est de régler les conflits de manière juste, équitable et transparente dans l’intérêt de nos clients. Nous évitons les conflits que nous estimons trop importants pour être réglés par des contrôles ou par la divulgation, et dans tous les autres cas, nous divulguons le conflit et nous le gérons au moyen de contrôles et de politiques internes. Les divulgations sont faites en temps opportun d’une manière visible et significative. 

Contenu et fréquence des rapports 

WealthBar fournit aux clients un sommaire de leur(s) compte(s), conformément aux exigences réglementaires de livraison et de contenu. 

Vous pouvez accéder à vos relevés courants et passés en ligne en tout temps en ouvrant une session sur le site Web ou par l’intermédiaire de l’application mobile de WealthBar. Chaque mois, nous vous enverrons un avis vous indiquant à quel moment vos relevés courants seront disponibles sur le site Web. Les relevés incluent des détails sur les placements que vous détenez, incluant leur coût initial, les opérations effectuées, le rendement et les frais pour la période visée. Votre relevé des frais mensuels et annuels est aussi disponible sur le site Web. En plus des relevés, vous pouvez consulter vos placements courants, l’activité de votre compte et la valeur de votre portefeuille à la dernière date de valorisation, ainsi que les relevés des frais. Nous mettons également à votre disposition les documents fiscaux qui nous sont fournis et qui se rapportent à votre compte dans la section des documents du site Web ou de l’application mobile. 

Si des commissions ont été versées à WealthBar pour des produits détenus à votre nom, elles sont portées au crédit de votre compte sur une base au prorata, selon les placements détenus dans le compte et la période où ils ont été détenus durant la période de facturation. Le crédit figurera sur votre relevé.

Vous devez vérifier tous les renseignements sur votre compte et revoir régulièrement les placements et le rendement de votre portefeuille. Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de votre compte, de vos opérations ou de vos placements, ou encore pour toute question au sujet d’un gestionnaire de portefeuille. Veuillez faire la vérification de votre relevé et nous aviser de toute erreur dans les 45 jours suivant sa distribution.

Indices de référence

Vous pouvez évaluer le rendement de vos placements en les comparant à un indice de référence du rendement des placements. Les indices de référence reflètent le rendement dans le temps d’un groupe de titres bien précis. Il existe un large éventail d’indices de référence. L’indice choisi doit refléter vos placements. Par exemple, l’indice composé S&P/TSX suit le cours des titres des plus grandes sociétés cotées à la Bourse de Toronto. C’est un bon indice de référence pour évaluer le rendement d’un fonds d’actions canadiennes qui investit uniquement dans de grandes sociétés canadiennes. Par contre, il ne serait pas approprié si les placements sont diversifiés dans d’autres produits, secteurs ou régions géographiques. Comme les portefeuilles des clients sont personnalisés, WealthBar ne fournit pas de comparaisons avec des indices de référence. Veuillez communiquer avec un gestionnaire de portefeuille de WealthBar si vous avez des questions au sujet du rendement de votre portefeuille, ou des  indices de référence qui peuvent être appropriés pour votre compte. 


Garde des actifs des clients 

WealthBar n’agit pas comme dépositaire des actifs ou des comptes de ses clients; tous les comptes des clients de WealthBar sont détenus au nom du client par un dépositaire ou un courtier chargé de comptes externe. WealthBar n’a pas accès aux actifs des clients détenus par le dépositaire. C’est le principal avantage de faire affaire avec un dépositaire externe, et cela réduit le risque de perte. Vous nous avez autorisés à donner au dépositaire l’instruction d’acheter et de vendre des titres dans votre (vos) compte(s) et d’y prélever vos frais de gestion de compte.

Pour le choix d’un dépositaire, WealthBar a tenu compte de facteurs comme i) la facilité et le coût d’exécution des opérations; ii) la taille, la stabilité financière et la solidité du dépositaire; iii) la réduction du risque de perte des actifs des clients liée au choix de plusieurs dépositaires; et iv) les lois et la réglementation auxquelles chaque dépositaire est assujetti. WealthBar estime que le choix de dépositaires majeurs, financièrement solides et réglementés réduit substantiellement le risque de perte ou de détournement des actifs des clients et contribue à protéger les intérêts de nos clients. 

WealthBar a signé une entente avec chaque dépositaire, qui décrit les rôles et les responsabilités de WealthBar et du dépositaire. En plus de détenir vos actifs, le dépositaire est responsable de fournir des services, notamment agir à titre de courtier pour négocier des titres à la demande de WealthBar, produire les relevés fiscaux, fournir des avis d’exécution et des relevés et déduire les frais de gestion de WealthBar.

WealthBar a sélectionné une ou plusieurs des sociétés suivantes pour agir à titre de dépositaire de vos actifs : BBS Securities Inc., Valeurs mobilières Credential Qtrade inc. et Banque Nationale Réseau Indépendant.  Les dépositaires sont membres du Fonds canadien de protection des épargnants (« FCPE »), qui vous offre une protection pour les comptes ouverts auprès d’un membre du FCPE, selon la description fournie par le FCPE.

WealthBar surveille ses ententes de garde et elle pourrait y apporter des changements ou nommer d’autres dépositaires si elle juge que c’est dans l’intérêt de ses clients.

Processus de traitement des plaintes

Nous avons pris l’engagement de vous offrir un service de niveau supérieur. Si vous avez une plainte à formuler au sujet de votre compte, veuillez communiquer avec le chef de la conformité de WealthBar Financial Services Inc. par la poste à l’adresse490 – 1122 Mainland Street, Vancouver, BC, V6B 5L1; par téléphone, au 1 888 373‑7674; par télécopieur, au 1 888 373‑7674, ou par courriel, à info@wealthbar.com.

WealthBar s’efforcera de résoudre le problème le plus rapidement possible et à votre satisfaction. Reconnaissant que la réponse ou la solution de WealthBar pourrait ne pas satisfaire les investisseurs, des services indépendants de résolution des différends  sont offerts sans frais et coordonnés par le chef de la conformité de WealthBar.
Au moment de déposer une plainte, vous devez décrire le problème en détail, le moment où il est survenu et quelles sont vos attentes. WealthBar accusera réception de votre plainte dans les cinq jours ouvrables suivant sa réception. Le plus tôt possible dans les 90 jours suivant la réception d’une plainte, WealthBar fournira une évaluation écrite incluant les résultats détaillés de son enquête, la façon dont nous avons remédié, ou proposons de remédier à la situation (ou la confirmation qu’aucun problème n’existe) et une explication de notre position et de notre décision. Si vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez recourir aux services de résolution des différends indépendants de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI) ou de l’Autorité des marchés financiers si vous vivez au Québec.

Vous pouvez aussi transmettre votre plainte à l’OSBI (www.obsi.ca) par courriel à ombudsman@obsi.ca, par téléphone au 1 888 451‑4519, ou par télécopieur, au 1 888 422‑2865. Les recommandations de l’OSBI ne sont pas contraignantes ni pour vous ni pour nous. L’OSBI peut recommander une indemnisation pouvant aller jusqu’à 350 000 $. Si vous acceptez sa recommandation, vous devez accepter cette limite. Les services de l’OSBI vous sont offerts à l’intérieur d’une période de six ans suivant le moment où vous avez été informé la première fois, ou auriez dû être informé, de l’événement à l’origine de la plainte. Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’OSBI uniquement après l’expiration du délai de 90 jours suivant le moment où la plainte a été déposée directement auprès de WealthBar et dans les 180 jours suivant la réponse de WealthBar à votre plainte.  Si vous souhaitez récupérer un montant de plus de 350 000 $, vous pouvez envisager d’autres solutions pour résoudre votre plainte. Vous pouvez utiliser votre propre service de résolution, à vos frais.

Au Québec, si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont votre plainte a été traitée, vous pouvez demander que votre dossier de plainte auprès de WealthBar soit transmis à l’Autorité des marchés financiers, 333 Grande Allée E, Québec QC G1R 5W3, à des fins d’examen. L’Autorité des marchés financiers peut agir comme médiateur uniquement si elle le juge approprié.

Activités professionnelles externes

Les administrateurs, les dirigeants et les conseillers inscrits peuvent prendre part à des activités professionnelles en dehors des activités commerciales reliées aux valeurs mobilières de WealthBar uniquement s’ils y ont été autorisés. Ils peuvent aussi être des employés, des dirigeants ou des administrateurs de sociétés affiliées ou des dirigeants, ou des administrateurs de sociétés publiques.

Ententes de recommandation

WealthBar peut conclure des ententes de recommandation avec des personnes inscrites et non inscrites affiliées ou non affiliées, incluant des personnes inscrites reliées à WealthBar, afin de pouvoir offrir des services de gestion de portefeuille à des clients qui nous sont adressés. WealthBar peut verser une commission à la personne qui lui fait une recommandation. Le pourcentage de la commission de recommandation est négocié entre la personne qui fait la recommandation et WealthBar. Les frais de gestion de placement payés par le client restent inchangés, sans égard pour tout montant de recommandation payé par WealthBar à la personne qui fait la recommandation. WealthBar informera tous les clients visés par une entente de recommandation. 

WealthBar peut aussi recevoir une commission pour recommander ses clients à d’autres fournisseurs de services.

Entités liées 

Dans le cadre des services qui vous sont offerts, nous pouvons, à l’occasion, vous conseiller pour l’achat ou la vente de titres émis par des personnes ou des sociétés qui nous sont liées ou rattachées. WealthBar offrira ce genre de services dans le cours normal de ses activités, conformément à ses pratiques et procédures courantes et aux exigences réglementaires applicables. 

Ces opérations et arrangements peuvent engendrer des conflits d’intérêts; cependant, nous avons adopté des politiques et des procédures pour reconnaître et gérer ces conflits. Nous accepterons de prendre part à des opérations ou à des arrangements uniquement si les lois sur les valeurs mobilières nous y autorisent, si vos objectifs de placement sont respectés et si nous jugeons que c’est dans votre intérêt dans les circonstances.

Un « émetteur lié » est une personne ou une société qui influence une autre personne ou société ou qui est sous son influence.

Un « émetteur associé » est une société qui a une relation d’affaires avec WealthBar qui, eu égard au placement des titres de l’émetteur, est importante pour un acheteur éventuel des titres.

WealthBar est une filiale de CI Financial Corp. (« CI Financial »), une société publique dont les actions sont négociées à la Bourse de Toronto. Les employés et les mandataires qui travaillent au sein de WealthBar ainsi que d’autres membres de la société CI Financial peuvent détenir un certain nombre d’actions de CI Financial. 

CI Financial est aussi un actionnaire principal direct ou indirect des sociétés de courtage ou des conseillers suivants, ce qui en fait des entités affiliées à WealthBar : Gestion de capital Assante ltée, Gestion financière Assante ltée, BBS Securities Inc., Placements CI Inc., CI Global Investments Inc., CI Conseil privé S.E.C., Grant Samuel Funds Management PTY Limited et Marret Asset Management Inc. 

La liste des émetteurs liés et associés de CI Financial Corp. est disponible en ligne sur le site Web de CI Financial Corp. à : https://www.cifinancial.com/about-us - our-businesses.

Les administrateurs de WealthBar peuvent aussi agir comme administrateurs et dirigeants de CI Financial ou de ses personnes inscrites liées mentionnées plus haut.

WealthBar peut conclure des ententes de service avec ses sociétés affiliées pour l’utilisation de leurs services administratifs, produits, services de distribution et recommandations de clients. WealthBar et les personnes inscrites liées sont des entités juridiques distinctes qui exploitent leurs activités de façon indépendante.

Les conflits d’intérêts résultant de ces relations de services sont gérés de différentes façons. La réglementation et les politiques et procédures de WealthBar et des entités liées restreignent et régissent les relations.

Le document d’information sur la relation est une confirmation écrite de la relation de WealthBar avec CI Financial et les produits et services offerts par l’intermédiaire de ses filiales, incluant Placements CI Inc. (« CII ») et les fonds gérés par ces sociétés.  

WealthBar peut, à l’occasion, négocier des parts d’un émetteur relié. En ouvrant un compte chez nous, vous consentez à ce que WealthBar puisse conseiller un client relativement aux titres d’un émetteur relié, ou négocier ses titres dans le compte du client.

La société Nicola Wealth (« NW ») détenait une participation minoritaire dans WealthBar jusqu’au 23 janvier 2019. NW est inscrite à titre de gestionnaire de portefeuille, courtier sur le marché dispensé et gestionnaire de fonds d’investissement dans différentes provinces au Canada. WealthBar peut investir les actifs des clients dans certains mandats privés de placement (« mandats ») gérés par NW. NW impose des frais de gestion à ces mandats et, par conséquent, elle recevra un avantage indirect de tout placement effectué dans les mandats. NW n’exerce aucune influence sur les produits de placement sélectionnés par WealthBar pour les portefeuilles des clients. 

WealthBar soumet les mandats à une diligence raisonnable indépendante, et l’inclusion des mandats dans les portefeuilles des clients relève de la discrétion exclusive de WeatlhBar et est examinée par le chef de la conformité de WealthBar. Le processus de sélection de WealthBar en ce qui concerne les mandats est le même que pour tout produit de placement et dépend des caractéristiques des produits de placement et de leur convenance pour le portefeuille du client.

WealthBar reçoit une commission pour faire la promotion de la marque de NW sur son site Web et ses billets de blogue.

Politique de protection des renseignements personnels et utilisation des renseignements confidentiels 

 À ces fins, vos renseignements personnels sont mis à la disposition des employés, mandataires, entités liées et fournisseurs externes de WealthBar ou de ses mandataires et, dans certains cas,  des agences d’évaluation du crédit et autorités publiques, réglementaires ou fiscales, selon ce qui est exigé par la législation nationale ou étrangère ou par les règles et les règlements de tout organisme de réglementation dont WealthBar ou une entité liée ou associée est membre, ou selon ce qui est permis par la loi.   WealthBar peut stocker les renseignements personnels des clients (« renseignements ») auprès d’entités tierces établies à l’étranger.  Les renseignements peuvent être transférés, consultés ou conservés par des tiers avec lesquels ont été conclues des ententes de stockage de données qui sont nécessaires pour vous fournir les services. WealthBar ou un tiers peut être contraint, par la loi ou autrement, de fournir des renseignements à un tiers, sous réserve des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.  WealthBar ne vendra pas vos renseignements personnels à qui que ce soit.  

La confidentialité de vos renseignements personnels est importante pour nous.  Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires au sujet de la Politique de protection des renseignements personnels de WealthBar, veuillez visiter notre site Web à www.wealthbar.com.  

Politique sur la répartition équitable des opérations (Fair Trade Allocation Policy) 

WealthBar s’est dotée d’une « Politique sur la répartition équitable des opérations » (Fair Trade Allocation Policy) (la « Politique »), qui décrit les procédures permettant d’assurer un traitement équitable à tous les clients de WealthBar en ce qui concerne la répartition des occasions de placement.

WealthBar gère les comptes des clients conformément aux modèles de placement établis. WealthBar répartira les occasions de placement qui sont appropriées pour les comptes des clients. Pour déterminer la convenance de chaque occasion de placement pour le compte d’un client, elle tiendra compte de facteurs pouvant inclure, sans s’y limiter : les objectifs et stratégies de placement établis pour le client; les avantages du placement; la composition actuelle du portefeuille du client; et les répartitions cibles des modèles.

Si une occasion de placement peut convenir à plusieurs clients, WealthBar répartira l’occasion de placement sur une base au prorata. Chaque compte visé recevra un pourcentage de la partie de l’ordre qui a été exécutée, selon la participation du compte à l’ordre complet. Cette procédure s’applique à tous les comptes qui participent à l’opération et qui sont visés par les mêmes ententes de négociation. Le prix moyen de l’opération et les frais engagés pour l’ordre détermineront le prix de vente ou d’achat du titre ainsi que les frais d’opération engagés dans le cadre de l’ordre. 

Il peut arriver que la répartition automatique au prorata ne soit pas appropriée. En pareil cas, WealthBar déterminera une répartition juste et raisonnable.

Les comptes des clients, qui sont gérés conformément à un portefeuille modèle, maintiendront la composition des placements du modèle applicable. WealthBar regroupera les comptes similaires en fonction des objectifs et des stratégies de placement du client afin de les gérer conformément à des modèles similaires. WealthBar examine et approuve toutes les répartitions.

La Politique s’applique à tous les comptes de clients gérés par WealthBar et elle est surveillée, examinée et mise à jour régulièrement.

Ententes de courtage

WealthBar est responsable de sélectionner et de retenir les courtiers et les tiers chargés d’exécuter les opérations reliées aux placements des clients et, s’il y a lieu, de négocier les commissions s’y rapportant. WealthBar paie ces commissions au nom du client. Ces commissions n’augmentent pas les frais de gestion que vous payez. 

Ententes d’affectation des frais de courtage au paiement de services

Les ententes d’affectation des frais de courtage au paiement de services surviennent lorsque des courtiers ont accepté d’offrir sans frais d’autres services (services de recherche et d’exécution des opérations) à WealthBar en échange des activités de courtage découlant des comptes gérés de la société. Même si les courtiers qui participent à de telles ententes ne facturent pas nécessairement les commissions de courtage les moins élevées, WealthBar prendra part à ces ententes si elle considère que ces courtiers offrent la meilleure exécution ou si la valeur des recherches ou des autres services dépasse les commissions supplémentaires.

Vous pouvez obtenir le nom de tout courtier ou tiers qui fournit des services de recherche ou d’exécution des ordres dans le cadre d’une entente de courtage avec WealthBar sur demande en communiquant avec nous à info@wealthbar.com.


18 juillet 2019

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